Le transport routier de marchandises, Brunat, 1965 - droit transport
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Le transport routier de marchandises, L. Brunat - I. La coordination des transports : les textes - organisation administrative - organisation professionnelle - droits d'exploitation des transporteurs routiers - services réguliers et transports spécialisés - les coopératives de transport et d'entreprises de transport - les bureaux de fret - mesures de contrôle - location de véhicules - infractions et sanctions - II. Les tarifs : établissement et structure de la tarification routière - conditions d'application des tarifs - contrôle et sanctions - III. Responsabilité, transports intérieurs : pertes et avaries - retards - dommages-intérêts - l'action en responsabilité - IV. Transports routiers internationaux : législation - conclusion et exécution du contrat de transport - responsabilité du transporteur - réclamations et actions - transports effectués avec le concours de plusieurs transporteurs - circulation des véhicules en trafic international - réglementation douanière des transports internationaux régime TIR. éditions Services Lamy, 1965. #transporteurs routiers, #transport de marchandises, #législation routiers, #routiers, #droit du transport, #entreprises de transport, #droits du transporteur, #transport par camion.
Le transport routier de marchandises, L. Brunat - I. La coordination des transports : les textes - organisation administrative - organisation professionnelle - droits d'exploitation des transporteurs routiers - services réguliers et transports spécialisés - les coopératives de transport et d'entreprises de transport - les bureaux de fret - mesures de contrôle - location de véhicules - infractions et sanctions - II. Les tarifs : établissement et structure de la tarification routière - conditions d'application des tarifs - contrôle et sanctions - III. Responsabilité, transports intérieurs : pertes et avaries - retards - dommages-intérêts - l'action en responsabilité - IV. Transports routiers internationaux : législation - conclusion et exécution du contrat de transport - responsabilité du transporteur - réclamations et actions - transports effectués avec le concours de plusieurs transporteurs - circulation des véhicules en trafic international - réglementation douanière des transports internationaux régime TIR.
éditions Services Lamy, 1965. #transporteurs routiers, #transport de marchandises, #législation routiers, #routiers, #droit du transport, #entreprises de transport, #droits du transporteur, #transport par camion.
Description : livre relié, couverture toilée, 391 pages. format 25 cm x 16 cm. bon état intérieur. la couverture ne tient plus que par la toile intérieure du dos.
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